Page 20 - AGENDA DE LA MAIRIE DE HUTTENHEIM 2016 - by bucerep

Où obtenir ? (suite)

Certificat de nationalité française

Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité.
Coût : Gratuit
Délais : 1 semaine

Inscription sur la liste électorale

Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile.
Pièces à fournir : Pièce d’identité de nationale française et
justificatif de domicile avant le 31 décembre de chaque année pour
l’année suivante.
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat

Attestation d’accueil

Où s’adresser : Mairie
Pièces à fournir : Formulaire à remplir et à signer,
un justificatif d’identité, de ressource et de domicile de
l’hébergement, un timbre fiscal, justificatif d’identité de l’hébergé.
Coût : 30 e
Délais : 3 jours

18 Commune de HUTTENHEIM