Page 15 - AGENDA DE LA MAIRIE DE HUTTENHEIM 2016 - by bucerep

Documents
à conserver

Avoir toujours sur soi
la carte d’identité - Le permis de conduire
La carte vitale et la carte de mutualiste
La carte de groupe sanguin

La maison

• 30 ans
Les factures de travaux ou de réparation effectués par un artisan
• 10 ans
Tous les documents relatifs à la construction
Les factures de travaux ou de réparations effectués par un commerçant
Les factures de Gaz et d’Electricité
Les factures d’agents immobiliers
Les comptes et les procès verbaux d’assemblées de copropriétés
• 5 ans
Les quittances de loyer ou de fermage
Les factures d’honoraires du notaire
• 2 ans
Les factures d’eau et de téléphone
Les factures d’achat automobile
Les contrats relatifs aux assurances de biens (quittances de cotisation,
lettre de résiliation,…)
• 1 an
Les factures de transporteurs
Les certificats de ramonage
• Egalement
Le titre de propriété et le règlement de copropriété : tant que l’on est
propriétaire
L’engagement de location, la correspondance avec le bailleur, le contrat
d’assurance, acte de cautionnement : tant que l’on est locataire
Les baux de location : pendant toute la durée de la location, puis
pendant 5 ans après le départ du logement
L’état des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Les factures des objets de valeur : tant qu’on les possède
Les bons de garantie : pendant la durée de la garantie

Commune de HUTTENHEIM 13