Page 17 - AGENDA DE LA MAIRIE DE HUTTENHEIM 2016 - by bucerep

Documents à conserver (suite)

La famille

• Toute la vie
Le livret de famille.
Le livret militaire.
Les pensions civiles et militaires.
Les dossiers médicaux.
Les certificats et le carnet de vaccination.
La carte de groupe sanguin.
Le carnet de santé (au moins jusqu’à la majorité des enfants).
Le certificat de concubinage.
Le contrat de mariage.
Le jugement de divorce.
Le jugement d’adoption.
Les actes de donation.
Le testament.
Les contrats d’assurance couvrant votre responsabilité (automobile,
professionnelle, chef de famille).
• 50 ans
Les arriérages de rente et de pension alimentaire.
• 5 ans
Les justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité Sociale,
d’allocations familiales et d’Urssaf.
• 2 ans
Les décomptes de Sécurité Sociale.
Les bordereaux de versement des allocations familiales.
Les justificatifs de paiement des honoraires médicaux.
Les ordonnances.

Recensement militaire

Il est obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de
16 ans. Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre
représentant légal) à la mairie de votre domicile muni d’une
pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille
des parents. Une attestation de recensement ainsi qu’un livret
d’information vous seront délivrés par la mairie. Il vous permettra
de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de
l’autorité publique (BAC, BEP, Permis de conduire). L’attestation
vous sera réclamée lors de ces inscriptions.

Commune de HUTTENHEIM 15