Page 19 - AGENDA DE LA MAIRIE DE HUTTENHEIM 2016 - by bucerep

Où obtenir ? (suite)

Passeport biométrique

La Mairie ne délivre plus aucun passeport.
Les demandes peuvent être déposées, au choix, dans l’une des
31 communes du Bas-Rhin habilitées. La liste des mairies ainsi que
les formulaires, sont disponibles au secrétariat de la mairie.

Carte d’identité

Où s’adresser : Mairie du domicile (présence de l’intéressé
obligatoire).
Pièces à fournir : L’ancienne carte d’identité ou une déclaration de
perte ou de vol, un extrait d’acte de naissance datant de moins de
3 mois, un justificat de domicile (de moins de 3 mois) et 2 photos
d’identité couleur non scannées avec un fond blanc.
Validité : 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs
Coût : Gratuit ou 25e en cas de perte
Délais : 4 semaines

Carte grise

Où s’adresser : Préfecture ou sous préfecture.
Pièces à fournir : Le certificat de vente du véhicule, la carte grise
barrée et signée par le vendeur, la carte d’identité, le certificat de
contrôle technique pour les véhicules de plus de 5 ans, un justificatif
de domicile.
Validité : durant la propriété
Coût : Dépend de la puissance du véhicule

Extrait du casier judiciaire

Où s’adresser : CJN - 107, Rue Landreau - 44079 Nantes Cedex
Pièces à fournir : Formulaire disponible en Mairie
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit
Délais : 3 semaines

Commune de HUTTENHEIM 17