Page 18 - AGENDA DE LA MAIRIE DE HUTTENHEIM 2016 - by bucerep

Où obtenir ?

Extrait d’acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Copie d’une pièce d’identité.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger,
envoyer la demande au Ministère des Affaires Etrangères (Service
Central de l’Etat Civil 11, Rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes
Cedex).
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat (pour Nantes, 4 semaines au moins)

Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux + date de mariage.
Validité : Indéterminée sauf changement de situation
matrimoniale.
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat

Extrait d’acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier
domicile.
Pièces à fournir : Noms, prénoms + date du décès.
Coût : Gratuit
Délais : Immédiat

Duplicata du livret de famille

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Noms et prénoms des époux et des enfants.
Validité : toute la vie
Coût : Gratuit
Délais : Une semaine voire plus si les enfants sont nés dans
d’autres communes

16 Commune de HUTTENHEIM