Page 16 - AGENDA DE LA MAIRIE DE HUTTENHEIM 2016 - by bucerep
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Documents à conserver (suite)
Le travail
• Toute la vie
Les documents concernant un accident du travail.
Les papiers concernant la retraite.
• 30 ans jusqu’à la retraite
Les bulletins de salaire.
Les reçus pour solde de tout compte.
Les certificats de travail.
Les contrats de travail, lettres d’engagement et de licenciement.
Les avis d’arrêt de travail ou d’accident.
Les bulletins de versement des prestations de la Sécurité Sociale.
• 5 ans
Les bulletins de paie de vos employés.
Les documents concernant vos allocations chômage.
• Et…
Les contrats de travail 2 ans après leur résiliation.
Les impôts
• 5 ans
Les avertissements du percepteur.
Les déclarations de revenus et les avis d’imposition.
La preuve du paiement des impôts.
Les justificatifs des réductions et déductions demandées (y compris
la preuve de paiement pour les contrats d’assurance bénéficiant
d’une réduction fiscale).
• 3 ans
La redevance télévision.
La banque
• Toute la vie
Le livret de caisse d’épargne
• 10 ans
Les souches des chèques et les relevés de comptes bancaires et
postaux.
• 2 ans
Les talons de mandats et de virements.
• Egalement
Les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de
leur validité.
14 Commune de HUTTENHEIM
