Page 22 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE RUOMS - 2025 - BY BUCEREP

Infos pratiques

FACTURE
DURÉE DE VALIDITÉ €

des justificatifs, factures, contrats et autres...
Permanent • Facture de petits
appareils ménagers
(À CONSERVER SUR SOI) • Facture d’eau
• Carte d’identité • Facture de téléphone
• Permis de conduire • Facture d’achat
• Carte de Sécurité Sociale automobile
et carte de mutualiste
• Carte groupe sanguin • Mandat postal
• Note de médecins
ou de dentiste
3 mois • Redevance T.V.
• Extrait de mariage
et de naissance 3 ans
• Allocations Familiales
6 mois
• Notes d’hôtels 5 ans
et de restaurants • Arrérages de rentes et de
pensions alimentaires
1 an • Justificatif de paiement
• Certificat de ramonage des cotisations de Sécurité
• Facture des transporteurs Sociale et URSSAF
• Vignette automobile • Quitance de loyers et
• Chèque bancaire régularisations de charges
(1 an et 8 jours pour le • Factures EDF-GDF
présenter à l’encaissement) • Documents concernant
• Ordre de prélèvement le chômage
automatique
• Récépissé d’envoi 6 ans
de recommandé • Déclaration de revenu
2 Ans • Copies des
renseignements fournis à
• Décompte sécurité sociale l’administration des finances
Impôts locaux (2 ans + l’année • Avertissement percepteur
en cours) • Preuves du paiements
• Preuves de paiement des impôts
• Quittance de prime
d’assurance voiture

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