Page 23 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE RUOMS - 2025 - BY BUCEREP

Infos pratiques

FACTURE
DURÉE DE VALIDITÉ
DURÉE DE VALIDITÉ € des justificatifs, factures, contrats et autres...

des justificatifs, factures, contrats et autres... 10 ans FACTURE
• Reconnaissance
de dettes commercial
• Tout document
concernant la construction
• Gros travaux ou réparation
• Correspondance avec €
le Syndic
• Décomptes des charges
• Talons de chèques,
relevés bancaires Toute la vie
• Contrat de travail
• Contrat de mariage
30 ans • Certificat de concubinage
• Reconnaissance • Livret de famille
de dette civile • Jugement de divorce
• Avis de remboursement • Titre de pensions
d’un sinistre ou d’un • Contrat d’assurance vie
accident corporel • Certificats de vaccinations
• Documents concernant
un accident de travail
Limite de validité • Donation
• Facture des objets de • Jugement d’adoption
valeurs : aussi longtemps que • Succession
la possession des objets, pour • Titre de propriété
une éventuelle indemnisation • Dossiers médicaux
en cas de vol • Livret de Caisse d’Epargne
• Facture des appareils • Réglement de copropriété :
photos nécessaires pour jusqu’à la revente
le passage à la douane • PACS : pendant toute la
• Bons de garantie : durée de la vie commune
pendant toute leur durée • Livret Militaire
• Devis : jusqu’à • Diplômes
l’établissement de la facture • Factures travaux
• Police d’assurance : • Engagements de
jusqu’à la résiliation locations et baux
• Etat des lieux : • Bulletins de salaire
jusqu’au remboursement du • Certificat de travail
dépôt de garantie • Tout ce qui concerne
la retraite

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