Page 15 - Chargement ...AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE DE GRUISSAN - 2026 - BY BUCEREP

Démarches administratives

DÉCÈS
La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures suivant
le décès. Elle peut être faite par les Pompes funèbres.
Pièces à fournir :
• certificat médical de décès obligatoire
• livret de famille du défunt
• pièce d’identité du déclarant
INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE
1 inscription ou déménagement dans la commune
ère
Pièces à fournir :
• photocopie de la pièce d’identité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou justifier pour la
deuxième fois sans interruption au rôle des contributions directes de la
commune.
Tout retour d’un courrier électoral peut entraîner la radiation de la liste.
INSCRIPTION EN LIGNE
Rendez-vous sur service-public.fr
Rubrique : inscription sur les listes électorales

AGENDA 2026 - GRUISSAN 13

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