Page 13 - Chargement ...AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE DE GRUISSAN - 2026 - BY BUCEREP

Démarches administratives Démarches administratives

PARRAINAGE RÉPUBLICAIN
Dossier à retirer au service Etat-Civil.
Pièces à fournir
• acte de naissance de l’enfant
• livret de famille
• pièces d’identité des parents, du parrain et de la marraine
• justificatif de domicile
MARIAGE
Il ne peut être célébré à Gruissan que si l’un des futurs époux (ou l’un des
parents des futurs époux) est domicilié dans la commune ou y possède
une résidence secondaire.
Prendre rendez-vous auprès du Service Affaires Civiles de la Ville de
Gruissan au .................................04 68 75 21 29 / 04 68 75 21 24
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Prendre rendez-vous auprès du Service Affaires Civiles de la Ville de
Gruissan au .................................04 68 75 21 29 / 04 68 75 21 24
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE
CONCUBINAGE
Présence obligatoire des deux futurs concubins
Pièces à fournir :
• une pièce d’identité pour chacun des concubins
• justificatif de domicile
Ce certificat peut être remplacé par une attestation sur l'honneur signée
par les deux partenaires.
service-public.fr

AGENDA 2026 - GRUISSAN 11

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