Page 12 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE GRUISSAN 2025 - BY BUCEREP

Démarches administratives

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
Désormais les autorisations de sortie du territoire ne sont plus traitées
en mairie. Il faut se rendre sur service-public.fr, remplir le formulaire en
ligne et suivre les instructions.
RECENSEMENT MILITAIRE
Les jeunes français qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se présenter à
la Mairie munis de leur pièce d’identité et du livret de famille des parents.
La demande peut également être effectuée par un représentant de
l’autorité parentale.
La démarche peut aussi être effectuée par internet sur www.ville-gruissan.fr
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE,
MARIAGE, DÉCÈS
L’acte doit impérativement être demandé au lieu de naissance, au lieu de
mariage et au lieu où a été dressé l'acte ou la transcription de décès.
Se présenter à la mairie, muni d’une pièce d’identité pour les actes
établis dans la commune ou présenter sa demande par écrit à la mairie
concernée en notant les noms, prénoms et date de l’acte concerné et en
joignant une enveloppe timbrée à votre adresse.
Les demandes peuvent être effectuées sur service-public.fr
ou sur le site internet de la ville concernée.
Les demandes des Actes d'État Civil sont gratuites.
RECONNAISSANCE
Un couple non marié peut reconnaître son enfant avant la naissance. Cela
engendre une filiation bien établie à l’égard de ses deux parents.
Pièces à fournir
Reconnaissance prénatale
• Présenter les pièces d'identité des deux parents ou celle du parent seul
(mère, père).
Lors de la naissance de l’enfant, la déclaration se fait dans la commune
où il est né.

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