Page 82 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE CINTEGABELLE - 2024 - BY BUCEREP

Démarches

Administratives

CARTE GRISE
Pièces à fournir : Justificatif d’identité,
de domicile. Ancienne carte grise barrée et signée
Certificat de vente et demande d’immatriculation.
Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans.
de moins de 6 mois
Où s’adresser ? : Internet site ANTS
Mode de règlement : en fonction du
département et de la puissance fiscale

PERTE OU VOL DE PAPIERS
CNI - PASSEPORT
Pièces à fournir : Déclaration de perte en
mairie
Déclaration de vol à la gendarmerie

CARTE GRISE
Pièces à fournir : Déclaration de vol à la gendarmerie

PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir : Déclaration de perte.
Déclaration de vol auprès des forces de l’ordre.
Où s’adresser ? : Internet site ANTS