Page 81 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE CINTEGABELLE - 2024 - BY BUCEREP

Démarches
administratives

EXTRAITS D’ACTES
Pièces à fournir : Formalités pour les personnes de nationalité
française nées, mariées ou décédées à l’étranger :
Ministère des Affaires Etrangères Service de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9
ou dans les Territoires d’Outre-Mer :
à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom
27, rue Oudinot - 75007 Paris
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir : Date de naissance Filiation : fils(le) de… et de…
Où s’adresser ? : Mairie du lieu de naissance
Mode de règlement : Gratuit enveloppe timbrée

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir : Nom et prénoms des époux, date du mariage
Où s’adresser ? : Mairie du lieu de Mariage
Mode de règlement : Gratuit enveloppe timbrée
EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
Pièces à fournir : Date du décès, Nom et prénom du défunt.
Où s’adresser ? : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Mode de règlement : Gratuit enveloppe timbrée

DÉCLARATION DE NAISSANCE
Pièces à fournir : Certificat d’accouchement
Livret de famille et CNI et justificatif de domicile.
Où s’adresser ? : Mairie du lieu d’accouchement
Mode de règlement : Gratuit

CARTE D’ÉLECTEUR
Pièces à fournir : CNI ou passeport
Justificatif de domicile
Où s’adresser ? : Mairie
Mode de règlement : Gratuit

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