Page 80 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE CINTEGABELLE - 2024 - BY BUCEREP

Démarches

Administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Pièces à fournir : Photo d’identité récente
Justificatif de domicile Anc. CNI ou déclaration après
perte/vol (timbre fiscal).
pièces officielles avec photo si CNI non fournie.
Pour les premières demandes :
Copie intégrale d’acte de naissance.
Pour les mineurs de parents divorcés :
Jugement de divorce.
Où s’adresser ? : dans l’une des mairies équipées
du dispositif

PASSEPORT
Pièces à fournir : s’adresser à la mairie
pour les documents à fournir.
Où s’adresser ? : Dans l’une des communes
équipées de dispositifs de recueil (DR)
Mode de règlement : Timbre
fiscal : tarif selon l’âge du demandeur

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pièces à fournir : Demande par écrit ou par
internet :
www.cjn.justice.gouv.fr
Où s’adresser ? : Casier judiciaire national
107, rue du Landreau 44079 Nantes Cx 01
02 51 89 89 51
Mode de règlement : Gratuit

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