Page 13 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE RUOMS - 2025 - BY BUCEREP

Infos pratiques

Démarches à la Mairie Futurs époux veufs
Pièces à fournir pour faciliter vos ou divorcés :
démarches à la Mairie Acte de décès du conjoint Acte de
Mariage (Dossier à retirer mariage portant mention du divorce.
dans votre mairie) URBANISME
Acte de naissance à demander Renseignements en Mairie
à la mairie de votre lieu de Tel : 04.75.39.98.20
naissance (validité moins de Déclaration préalable :
3 mois) Attestation sur l’honneur A déposer en Mairie préalablement
/ Justificatif domicile Copie des à tous les travaux suivants :
cartes d’identité des époux et des - Modification de l’aspect extérieur
témoins d’une construction existante (façade,
Futurs époux étrangers : vitrine, ouverture terrasse, velux,
Certificat de coutume - Certificat auvent…)
de célibat - Carte de séjour ou - Construction ne créant pas de
Passeport surface de plancher
- Construction sur un terrain
bâti d’une surface hors d’oeuvre
brute inférieure à 20m2 (abri de
jardin, abri véhicule, remise, petite
extension)
- Insertion paysagère du projet :
photo avant et après.
- Clôture
- Piscine
Formalité :
- Formulaire à remplir - Plan de
situation - Plan de masse - Plan
des façades Croquis de clôture
• (Plans en 3 exemplaires)
- Pour toutes demandes joindre 3
ou 4 exemplaires complet du dossier
(selon la situation du projet)
Délais d’obtention :
- 1 mois
- 2 mois si travaux soumis à
consultation services extérieurs
Validité : 3 ans
Attention !
La commune peut s’opposer à
ces travaux même s’il s’agit d’un
“régime déclaratif”.

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