Page 13 - Chargement ...AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE DE RUOMS - PF - 2026 - BY BUCEREP

Infos pratiques

Démarches à la Mairie URBANISME
Pièces à fournir pour faciliter vos Renseignements en Mairie
démarches à la Mairie Tel : 04.75.39.98.20
Mariage (Dossier à retirer Déclaration préalable :
dans votre mairie) A déposer en Mairie préalablement
Acte de naissance à demander à la à tous les travaux suivants :
mairie de votre lieu de naissance - Modification de l’aspect extérieur
(validité moins de d’une construction existante (façade,
3 mois) Attestation sur l’honneur vitrine, ouverture terrasse, velux,
/ Justificatif domicile Copie des auvent…)
cartes d’identité des époux et des - Construction ne créant pas de
témoins surface de plancher
Futurs époux étrangers : - Construction sur un terrain bâti
d’une surface hors d’oeuvre brute
Certificat de coutume - Certificat inférieure à 20m2 (abri de jardin,
de célibat - Carte de séjour ou abri véhicule, remise, petite
Passeport extension)
Futurs époux veufs - Insertion paysagère du projet :
ou divorcés : photo avant et après.
Acte de décès du conjoint Acte de - Clôture
mariage portant mention du divorce. - Piscine
Formalité :
- Formulaire à remplir - Plan de
situation - Plan de masse - Plan des
façades Croquis de clôture
• (Plans en 3 exemplaires)
- Pour toutes demandes joindre 3 ou
4 exemplaires complet du dossier
(selon la situation du projet)
Délais d’obtention :
- 1 mois
- 2 mois si travaux soumis à
consultation services extérieurs
Validité : 3 ans
Attention !
La commune peut s’opposer à
ces travaux même s’il s’agit d’un
“régime déclaratif”.

www.ruoms.fr
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