Page 86 - Chargement ...AGENDA OFFICIEL DE LA MAIRIE DE RUOMS - PF - 2026 - BY BUCEREP

Infos pratiques

Point d’Information – Modalités de Dépôt des
Demandes d’Urbanisme
Objectif : Clarifier les Durée validité : 3 ans (renouvelable
démarches pour chaque type de sur demande anticipée et si les
demande d’urbanisme auprès règles d’urbanisme et les servitudes
de la mairie. administratives n’ont pas changé).
1. Permis de Construire (PC) : 4. Certificat d’Urbanisme (CU) :
Nature de la demande : Nécessaire Nature de la demande : Permet
pour toute construction nouvelle d’obtenir des informations sur les
ou modification substantielle d’un règles d’urbanisme applicables à un
bâtiment existant (agrandissement, terrain (possibilités de construction,
changement de destination…). servitudes, etc.).
Délai de réponse : Environ 2 à 3 Délai de réponse : 1 mois pour un
mois. certificat simple, 2 mois pour un
Durée validité : 3 ans (renouvelable certificat opérationnel.
sur demande anticipée et si les Durée validité : 18 mois
règles d’urbanisme et les servitudes (renouvelable sur demande
administratives n’ont pas changé). anticipée et si les règles
d’urbanisme et les servitudes
2. Permis de Démolir (PD) :
Nature de la demande : Nécessaire administratives n’ont pas changé).
pour la démolition de bâtiments 5. Permis d’Aménager (PA) :
existants (totale ou partielle) si Nature de la demande : Nécessaire
parcelle située dans le périmètre pour les projets d’aménagement
de protection au titre des abords de qui modifient l’aspect d’un terrain
monuments historiques. ou changent l’usage d’un site (ex.
Délai de réponse : 1 à 2 mois. lotissements, aménagement de
Durée validité : 3 ans (renouvelable parkings, zones commerciales).
sur demande anticipée et si les Délai de réponse : Environ 2 mois.
règles d’urbanisme et les servitudes Durée validité : 3 ans (renouvelable
administratives n’ont pas changé). sur demande anticipée et si les
règles d’urbanisme et les servitudes
3. Déclaration Préalable (DP) :
Nature de la demande : Obligatoire administratives n’ont pas changé).
pour les petits travaux (ex. création Toutes ces demandes sont à
d’une ouverture, construction d’une déposer en mairie, en version
petite extension, installation de papier ou électronique à
l’adresse suivante :
panneaux solaires…). urbanisme@ruoms.fr
Délai de réponse : 1 mois.