Page 9 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE ROUFFIAC TOLOSAN - 2025 - BY BUCEREP

Infos pratiques

PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITÉ
La Mairie de Rouffiac-Tolosan n’ayant pas été désignée
pour être équipée pour les passeports biométriques ou
les cartes d’identité, s’adresser à une mairie équipée, la
mairie de L’Union étant la plus proche.

PERMIS DE CONSTRUIRE
- 6 dossiers complets
(6 jeux de plans + 6 demandes)*

DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Travaux exemptés de permis de construire
(- 20 m2 ; piscine ; clôture, etc ...)
- 5 dossiers complets (Jeux de plans + Demandes)
Formulaires à télécharger sur internet.
* Les demandes de Permis de construire et déclarations préalables
peuvent désormais être dématérialisées (Renseignement en Mairie
ou sur le site de la Mairie, en page Urbanisme)
DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DE
PAPIERS
- Vol à la gendarmerie
- Perte à la Mairie