Page 9 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE ROUFFIAC TOLOSAN - 2025 - BY BUCEREP
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Infos pratiques




          PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITÉ
          La Mairie de Rouffiac-Tolosan n’ayant pas été désignée
          pour être équipée pour les passeports biométriques ou
          les cartes d’identité, s’adresser à une mairie équipée, la
          mairie de L’Union étant la plus proche.

          PERMIS DE CONSTRUIRE
          - 6 dossiers complets
          (6 jeux de plans + 6 demandes)*

          DÉCLARATIONS PRÉALABLES
          Travaux exemptés de permis de construire
          (- 20 m2 ; piscine ; clôture, etc ...)
          - 5 dossiers complets (Jeux de plans + Demandes)
          Formulaires à télécharger sur internet.
          * Les demandes de Permis de construire et déclarations préalables
          peuvent désormais être dématérialisées (Renseignement en Mairie
          ou sur le site de la Mairie, en page Urbanisme)
          DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DE
          PAPIERS
          - Vol à la gendarmerie
          - Perte à la Mairie
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