Page 14 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE COSNAC - 2025 - BY BUCEREP

Cadre de Vie
et Environnement
Comment Bien Vivre Ensemble ?

Emploi du Feu
Selon l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015, portant
réglementation de l’usage du feu sur le département de
la Corrèze :
- le brûlage à l’air libre, en tout lieu et toute période,
de tout type de produits et matières tels que palettes,
produits pétrochimiques, câbles, cartons, papiers…
EST INTERDIT ;
- IL EST INTERDIT en toute période de procéder au brûlage
des végétaux sur pied ou à l’écobuage, sauf par dérogation
prévue par l’article 4.
- le brûlage des déchets ménagers est INTERDIT en toute
période.

Entretien des Terrains
Selon l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015, mentionnant les
dispositions relatives à l’obligation de débroussaillage :
-Tout propriétaire, occupant ou gestionnaire d’habitation
et installations diverses est tenu de débroussailler sur une
profondeur de 50 m et sur une profondeur de 10 m de
part et d’autre de voies privées donnant accès aux dites
constructions. En cas de non-respect de cette prescription,
et si la nécessité absolue s’en fait sentir, il pourra être
procédé au débroussaillage d’office par l’administration et
aux frais du propriétaire.

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