Page 13 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE - 2025 - BY BUCEREP

Administration Administration
facile facile

Inscription sur les listes électorales
FOURNIR :
• Carte d’identité
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF...)
• Cerfa 12669*02 complété
Recensement citoyen
Dans les 3 mois qui suivent les 16 ans, fournir :
• Carte d’identité
• Livret de famille
La démarche est à effectuer par le jeune recensé
Carte grise et permis de conduire
Démarche à effectuer uniquement en ligne sur le site :
www.ants.gouv.fr
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
FOURNIR :
• Acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
• Original et copie d’une pièce d’identité (Carte nationale d’identité
ou passeport) en cours de validité
• Convention-type de PACS (Cerfa 15726*02)
• Déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté,
non-alliance et résidence commune (Cerfa 15725*03)
Nouvel habitant ou changement au sein du foyer
Tout changement au sein de votre foyer doit être signalé en mairie durant le
semestre en cours. Exemple : déménagement, naissance, décès, etc.
La Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
rejoint le dispositif FRANCE IDENTITÉ !
Grâce à FRANCE IDENTITÉ, prouvez votre identité lors de diverses
démarches administratives ou commerciales, le tout en quelques clics sur
votre téléphone. Plus besoin de se munir systématiquement de sa carte
physique. Téléchargez l’application France Identité sur votre téléphone,
créez votre compte et venez faire certifier votre identité sans rendez-vous à
l’Accueil de la Mairie.
Conditions : avoir plus de 18 ans et posséder une Carte Nationale
d’Identité Électronique (CNIe)
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