Page 13 - Chargement ... AGENDA DE LA MAIRIE DE ESCALQUENS - 2025 - BY BUCEREP

Les démarches
administratives

PIÈCES DÉSIRÉES RENSEIGNEMENTS ET PIÈCES À FOURNIR

Pacte civil de solidarité (PACS) Mairie du lieu du domicile ou notaire
Copies, extraits avec ou sans filiation : Seule la mairie qui a reçu la déclaration de
décès, mariage, naissance l’événement est compétente
Mairie du domicile, se munir de la carte nationale
Légalisation de signature
d’identité ou du passeport
Mise à jour ou second livret de famille Mairie du domicile
Mairie équipée d’un dispositif de recueil des
Première demande ou renouvellement du
passeport ou de carte nationale d’identité demandes de passeport et de carte nationale
d’identité, (liste consultable sur www.haute-
garonne.pref.gouv.fr ou à la mairie)
Déclaration de perte du passeport et de la carte Mairie du domicile
d’identité
Points numériques à la Préfecture ou
Certificat d’immatriculation (carte grise)
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Points numériques à la Préfecture ou
Permis de conduire sécurisé
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Déclaration de vol de la carte d’identité, de la carte Gendarmerie
grise, du passeport ou du permis de conduire
Mairie du domicile, se munir de la carte nationale
d’identité ou du passeport en cours de validité et
Inscription sur les listes électorales
d’une facture récente (électricité, gaz, téléphone
fixe de moins de 3 mois...) ou service-public.fr

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